Dans la série des arnaques et escroqueries, je vous en livre une bien belle et franchement bien implantée. Il faut savoir que j’ai moi même été victime de cette arnaque, et qu’un jour ou l’autre, vous avez de grandes chances de vous la prendre dans la figure. D’ailleurs, quelques lecteurs de Pagasa sont directement concernés, comme Christophe et Karim; aussi, je vous expose les faits et vous donne quelques conseils.

Comme vous le savez déjà , j’ai récemment vendu mon appartement. A la signature de l’acte de vente devant le notaire, celui-ci prend des frais à  l’acheteur; rien de bien nouveau jusqu’ici. Mais ce que vous ignorez peut-être, c’est que le syndic de copropriété vous facture une prestation que l’on appelle les frais de mutation.

D’abord, la première chose à  savoir, c’est que ces frais s’appellent l’état daté et qu’il s’agit en gros d’un relevé de ce que vous devez à  votre syndic ainsi que d’autres bricoles. Ces frais ne sont imputables qu’au vendeur. Si vous êtes acheteur, la loi ne prévoit pas que vous soyez redevable de ces frais.

La deuxième chose à  retenir, c’est que ce document qui comprend de une à  quatre feuilles vous est facturé une fortune. Pour ma part, j’ai payé 322 euros, et il n’est pas rare de voir des factures de plus de 500 euros !
Et d’après ce que j’ai pu découvrir, l’établissement de ces documents ne prend pas plus de deux heures de travail d’un comptable. (Edit: après quelques recherches, certains le font en 10 minutes !)

Une troisième chose qui n’est franchement pas clair, c’est qu’un syndic ne peut normalement pas vous facturer à  titre individuel. Le contrat le lie uniquement au syndicat des copropriétaires, même si la clause figure dans le contrat. La preuve est là  sous forme de question posée au gouvernement ainsi que sa réponse.

Maintenant si vous êtes vendeur, je ne peux que vous conseiller de refuser de payer ces fameux frais de mutation qui ne sont qu’une belle escroquerie; franchement 322 euros pour quelques papiers administratifs, il faut quand même pas exagérer !
Vous pouvez vous faire aider par l’association Unarc qui connait bien le problème.

Si vous êtes propriétaire, jetez un œil au contrat de syndic, et soulevez le problème du coà»t de l’état daté lors de l’assemblée. Je vous rappelle que vous devez approuver les comptes une fois par an. Pour ma part, je regrette de ne pas avoir plus souvent décortiqué ces comptes car on y découvre parfois des choses surprenantes. Un petit exemple qui m’est arrivé: un cahier d’entretien facturé 600€ !

A lire finalement, cet article très intéressant qui décortique toute la mécanique de cette escroquerie et l’arsenal juridique en face.